Normes Technologiques

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Cette section fait référence au double adage de Lawrence Lessig : "code is law", "achitecture is politics". D'où il découle la nécessité de normaliser l'usage (prendre en compte le comportement habituel) ou de le contraindre par la standardisation des processus. La norme ou le standard fot dès lors le pendant à la constitution et la loi dont il s'agit de parvenir à une compatibilité harmonieuse.

Pour ce qui concerne la standardisation, la technologie s'est doté d'une doctrine dite OpenStand décrite par la RFC 6852 ("Affirmation of the Modern Paradigm for Standards").

Nous reprenons ici les aspects de normalisation légistiques comme parallèles aux aspects normatifs techniques.



Normalisation technologique

Legistique

Introduction

Conception des textes

Nécessité des normes

Efficacité des normes

Hiérarchie des normes

Accès au droit

Etapes de l’élaboration des textes

Règles générales

et du Conseil d’Etat

de l’Union européenne

Loi

Ordonnance

par le conseil des ministres

Décret

sans consultation du Conseil d’Etat

et en Conseil d’Etat

de la Constitution

Rédaction des textes

Contexte

Organisation du texte

Langue du texte

Modifications, insertions, renvois

Renvoi à des normes d’application

Application et applicabilité des textes outre-mer

à l’outre-mer

Application et applicabilité dans certaines parties du territoire métropolitain

Entrée en vigueur

Signatures et contreseings

par le Président de la République

du Gouvernement

Règles propres à certaines catégories de textes

Textes internationaux et de l’Union Européenne

Mesures individuelles

Cas pratiques

ou de déclaration

Principales règles typographiques applicables à la présentation des textes législatifs et réglementaires

Index